Comment faire pour obtenir un droit de passage?

Sujet vu 1496 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/07 à 05:56
> Droit de l' Immobilier


Bodyes_old, Posté le 15/06/2007 à 05:56
3 message(s), Inscription le 15/06/2007
Bonjour!

cela fait 11 ans maintenant ke je vis avec mon mari et mes enfants dans un quartier calme ou tout le monde est sympa et heureux d y vivre!
cependant, voila maintenant un mois ke mon voisin de devant décide de cloturer sa maison et récupère le morceau de terre ki ma servi de passage pendant ces onze année!
il est vrai dailleur ke mon voisin ke l'on va appeller monsieur X est tout à fait dans ces droits! mais le problème c'est que je ne pourrais plu rentrer dans ma propriété si celui ci décide de cloturer? Avant d'habiter la propriété javai fait une demande de passage à voisine ke lon va appeller mme Y ki vit au bord de la route de ceinture mais celle ci a refuté ma demande!! et à présent avec l'envi de mr X de cloturer sa maison et le refus de Mme Y de me donner un passage et bien je me retrouve dans une situation très délicate et complexe à résoudre!
c'est pour ça d'ailleurs ke je me suis inscrite pour en savoir plus sur le droit de passage et comment faire pour en obtenir un? Aurai je besoin d'un avocat?

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Jurigaby, Posté le 15/06/2007 à 14:12
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Voius devez engager une action devant le tribunal de grande instance me-semble t'il.

Aussi, si tel est le cas, l'assistance d'un avocat est obligatoire.

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Cordialement.

Bodyes_old, Posté le 16/06/2007 à 10:54
3 message(s), Inscription le 15/06/2007
Bonjour!

dois je comprendre alors k'il faut ke je fasse une assignation contre Mr X et Mme Y pour le refus d'un droit de passage? Ou bien juste contre Mme Y?
Mais, quelles seront les démarches à faire?
Dois je rédiger une lettre au Procureur de La République ou alors aller voir la gendarmerie?

Monsieur, merci de me répondre et vous prie d'aggréer mes sincères salutations!


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