Comment faire expulser sa propre soeur da la maison de famille

Sujet vu 1136 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/10 à 14:34
> Droit de l' Immobilier


louna65, Hautes-Pyrénées, Posté le 25/05/2010 à 14:34
1 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour,
mon pere est decedé en 1995, ma mere ne souhaite plus garder notre maison de famille( trop de frais ) et souhaite nous en faire donation , nous sommes 7 enfants dont deux habitent en espagne ou ce trouve la maison , nous avons deux probleme , une de mes soeur habite cette maison et ne laisse rentrer personne d autre quelle dans cette maison et l autre probleme elle fait des dettes ( impots ,eau, edf) comment la faire partir pour que nous puissions en beneficier de nouveau .... nous sommes dans l'impace totale , nous avons fait appel a la police sur place pour obliger ma soeur a nous laisser entrer et la reponse de leur part c'est quelle est dans sont droits car elle vie labas et nous nous sommes que des vacanciers..... aidez nous

cordialement

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Untel, Oise, Posté le 26/05/2010 à 23:52
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

C'est le droit espagnol qui s'applique dans votre cas. On peut donc se demander à qui revient la maison: à votre mère ou à vous et vos frères et soeur. Tout dépend du régime matrimonial.

Puisque vous dites que votre mère veut faire une donation nous partirons du principe que la maison lui appartient.

Vous ne dites pas où vit votre mère. Si c'est en Espagne et qu'elle a le titre de propriété elle peut logiquement demander à la police de faire sortir votre soeur (à voir, que dit le droit espagnol...?).

Si votre mère vit en France la situation est la même mais la distance ne facilitera pas les choses.

Je suppose donc que dans ce cas votre mère doit mandater un notaire sur place pour faire "vider" la maison par la police, la mettre en vente et, ensuite faire la donation.


Cordialement.


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