Comment expulsé mon ex épouse de ma maison

Sujet vu 674 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/08 à 11:32
> Droit de l' Immobilier


Estanol, Posté le 21/03/2008 à 11:32
4 message(s), Inscription le 21/03/2008
bonjour, je suis en procédure de divorce (14 ans séparé de corps et de biens), sous le régime de séparation de biens, mon ex habite ma maison, je voudrais vendre celle ci. Mon ex habite cette maison sans bail depuis 14 ans, elle ne paye pas de loyer et elle n'a jamais payé la taxe foncière, que dois je lui envoyé comme courrier pour lui donné congés ? je sais qu'elle sous loue une ou deux chambre et qu'elle touche des loyers et des allocations logement en tout illégalité (je présume). Je veux vendre cette maison qui m'appartient (je possède les documents qui le prouve), je suis retraité avec une petite retraite et c'est pour celà que je veux vendre ma maison. Que dois-je faire ?? merci de m'aidé, je suis vraiment dans une impasse et galère

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