Comment calculer une indemnité d'éviction ?

Sujet vu 544 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 01:12
> Droit de l' Immobilier


Philonikos, Posté le 25/02/2008 à 01:12
3 message(s), Inscription le 24/02/2008
Bonsoir,

Mon activité professionnelle consiste en la vente de livres au public et aux professionnels, ainsi qu'en l'édition d'ouvrages. Aujourd'hui, le propriétaire du dépôt que je loue aimerait que je parte. Il a mis en œuvre divers moyens de pression qui semble-t-il sont tout à fait légaux (augmentation du loyer, demande d'arriérés sur 5 ans), mais sa finalité est de me voir quitter le local en vue de réaliser un projet immobilier. Nous avons évoqué ensemble cette extrémité, à savoir mon éviction.

Selon lui, l'indemnité d'éviction consisterait essentiellement en un montant comprenant les frais de déménagement. Sachant que c'est un entrepôt de 800m2 situé en région parisienne et qu'il m'est très utile dans mon activité de diffusion de livres, je me questionne sur une indemnité qui ne prendrait pas en compte le dommage que cela pourrait causer sur mon activité. Qu'en est-il réellement ?

NB: le propriétaire de mon dépôt est une agence immobilière, d'où sa connaissance des règles juridiques et mon désarmement relatif face à cette situation.

Merci d'avance.

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