Comment s applique servitude de passage

Sujet vu 416 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/08 à 20:34
> Droit de l' Immobilier


magalys, Posté le 22/01/2008 à 20:34
1 message(s), Inscription le 22/01/2008
bonjour,
je viens d acquérir une maison neuve, en copropriété avec 2 autres maisons.
ces 3 maisons sont situées au bout d une allée.
des jardins privés, des maisons environnantes donnent dans cette allée, qui correspond pour nous , à l allée commune aux 3 maisons.

une des maisons environnantes à negocier avec le constructeur et a obtenu une servitude de passage, lui permettant d emprunter notre allée pour accéder en voiture à son jardin, où un garage pourrait être construit.

nous possedons un portail electrique a l entree de cette allee.apparemment, la personne beneficiant du droit de passage n est pas tenue de participer aux frais d electricité ni à l entretien de l allée(je ne retrouve rien de précis à ce sujet sur l acte notarié).
ceci est un premier point "noir".

Deuxième point "noir", cette personne est un artisan et souhaite faire entrer ses camions, ces ouvriers et nous craignons des aller-retour incessants.
comment pouvons nous nous defendre?

si jamais il fait une ouverture, est il limité dans la largeur de l ouverture?

est il possible d utiliser ce droit de passage pour ses vehicules professionnels?n est ce pas prévu uniquement pour son vehicule personnel?

merci pour les precisions et les conseils que vous me donnerez.
a bientot

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