Cloture du voisin sur notre propriété (plus d un mètre!)

Sujet vu 239 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/13 à 21:36
> Droit de l' Immobilier


poult, Seine-et-Marne, Posté le 11/03/2013 à 21:36
16 message(s), Inscription le 14/11/2012
Bonjour,

Je viens vers vous pour un problème de taille.
Je viens de me rendre compte que mon voisin a sa cloture à 1m50 chez nous.
J ai retrouvé un plan de 1991 d un géomètre expert que le notaire m a transmis avec mon titre de propriété lors de mon achat en 1999.
Puis-je faire mettre sa cloture là où elle devrait être d après le plan?
Il est à préciser qu'il n'y a apparemment pas de borne visible.

Merci pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]