Clôture sur un terrain privé, jouxtant un immeuble en copropriété

Sujet vu 661 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/07 à 13:41
> Droit de l' Immobilier


cuny_old, Posté le 23/09/2007 à 13:41
2 message(s), Inscription le 16/09/2007
Bonjour,

Un propriétaire d'un jardin privé en bas d'un immeuble en copropriété, veut faire édifier une clôture côté rue sur son terrain.Il demande à la copropriété une participation prétextant que la clôture sécurise tout l'immeuble.
Peut-il obliger la copropriété à prendre en charge sa clôture de jardin qui donne côté rue?
Merci de votre réponse
DC

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