Clôture réalisée avant la fin d'un bornage

Sujet vu 640 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/10 à 19:59
> Droit de l' Immobilier


gigi84, Vaucluse, Posté le 03/08/2010 à 19:59
5 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

Pourriez vous avoir la gentillesse de répondre à mes questions concernent le bornage d'une parcelle.

- Après le passage d'un géomètre expert, il s'avère que les différentes parties présentes ne sont pas d'accord avec le plan établi. Un voisin souhaite réaliser sa clôture (sans que nous connaissions les limites) sans attendre la fin des accords. Quels recours avons-nous pour l'obliger à attendre la fin de la procédure? Que ce passe t il si il prend la liberté de réaliser sa clôture? Pour pouvoir faire sa cloture avant septembre, il veut faire venir un géomètre du cadastre sans contacter les autres propriétaires concernés et s'appuyer sur "les dires" de ce géomètre.

- Après avoir mesurer les limites de ce terrain (bornes, vielles bâtisses), nous trouvons une surface cadastrale équivalente. Cette surface correspond aussi à celle inscrite sur l'acte de vente du terrain. La surface établie par le géomètre expert est inférieure. Nous n'avons pas d'explications à ce jour. Quels sont les documents officiels à prendre en compte? Que faire?

merci d'avance

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