Cloture mitoyenne en grillage

Sujet vu 351 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 15:02
> Droit de l' Immobilier


LE BRAS, Posté le 09/06/2008 à 15:02
1 message(s), Inscription le 09/06/2008
BONJOUR

PROPRIETAIRE D'UN PAVILLON DEPUIS 9 ANS, J'AI UNE CLOTURE MITOYENNE EN GRILLAGE AVEC DES POTEAUX EN BETON. CES POTEAUX DE BETON SONT ORIENTES DU COTE DU JARDIN VOISIN.

JE SOUHAITERAIS SAVOIR A QUI INCOMBE LA REFECTION DE LA CLOTURE ?

D'AVANCE MERCI

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