Pb de cloture et d'elagage d'arbres

Sujet vu 609 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/09 à 14:08
> Droit de l' Immobilier


ravault, Indre-et-Loire, Posté le 20/01/2009 à 14:08
1 message(s), Inscription le 20/01/2009
J'ai achete un terrain en avril 1979. Je l'ai fait borner par un geometre et j'ai pose une cloture. J'ai achete en 1985 un autre terrain dans le prolongement du premier, mais pas de bornage. En accord avec le proprietaire voisin, j'ai mis une cloture dans le prolongement de la premiere, le voisin m'ayant dit qu'il me vendrait le chemin ou est cette cloture. Il est decede et la transaction n'a pu se faire. La ppte a ete vendue et les nouveaux acheteurs on fait faire un nouveau bornage. Il conteste deja le premier, alors qu'il n'y a aucune contestation a avoir. Pour la deuxieme cloture, ils me disent qu'elle n'est pas a sa place, ce qui me parait evident tout au moins sur une certaine longueur. Or ils viennent de mettre en vente leur ppte et je voudrais regulariser cette situation? Que me conseillez-vous? Achat de la partie " spoliee", delai de prescription? Vu le prix de la terre ici, et comme c'est un chemin, ca na vaut pas cher.Puis-je exiger un elegage des arbres dans la partie ou est posee correctement la deuxieme cloture( 4 metres du remblai) Merci de votre reponse

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