Clôture à la charge de qui, et quelles obligations

Sujet vu 700 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/09 à 14:03
> Droit de l' Immobilier


pat01, Eure, Posté le 02/04/2009 à 14:03
45 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour à vous,
Je suis acheteur A d’une une parcelle de terrain dont l’ancien propriétaire avait déjà vendu l’autre partie à acheteur B.

Sur l’acte notarié, il avait exigé que la clôture, (son implantation son entretien) était à la charge et sur le terrain de acheteur B.
Acheteur B a revendu à acheteur C et D.
Est-ce que mon acte notarié est toujours valable ?
La clôture (son implantation son entretien) est’ elle maintenant à la charge de acheteur C et D ?
Sinon ai-je des obligations, ou des exigences ?

Merci de votre réponse


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augustin, Aude, Posté le 02/04/2009 à 16:45
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Cette clause devait donc aussi figurer sur l'acte notarié de B !

Il faut savoir maintenant ce qu'elle est devenue, comment elle a été transformée lors de la vente de B en C et D.


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