Climatoseur recharge du gaz

Sujet vu 691 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/10 à 13:38
> Droit de l' Immobilier


payet francois, Alpes-Maritimes, Posté le 18/09/2010 à 13:38
1 message(s), Inscription le 18/09/2010
Bonjour,


mon locataire me fait parvenir un devis pour: recharge de gaz du climatiseur de l'appartement.
Question:
A qui incombe ces frais?
Est ce une charge revenant au locataire au titre de l'entretien courant ou menues réparations.
Ou est ce une charge revenant au proprietaire?
Et a quel titre alors.

merci de bien vouloir m'eclairer sur cette question.

Salutations

F.PAYET

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2010 à 14:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Bonne question, ni la loi ni le réglement ne parlant de la climatisation.
Est-il normal de recharger le gaz d'une climatisation ? Si on compare au frigo, ce n'est pas normal. ça ne me semble donc pas avoir la nature d'entretien suite à un usage courant de l'équipement.

Mais d'un autre coté, est-ce une menue réparation, ça c'est la question.


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