Clauses suspensives dans compromis de vente de terrain

Sujet vu 314 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 15:55
> Droit de l' Immobilier


sylvia, Posté le 15/10/2008 à 15:55
1 message(s), Inscription le 15/10/2008
Nous avons signé 1 compromis de vente qui c'est signé le 31 aout et qui s'arreté la deuxième quizaine de septembres .Avec clauses suspensives , no 4 obtention du pret pour la construction de la maison , no 5 obtention du permis de construire , no 6 sous réserve de non opposition à la déclaration préalable éfféctuée par le géométre concernant la division de la parcelle. Le 03/10/2008, les acquéreurs étaient convoqué chez le notaire ils ont téléphoné en lui disant qu'ils ne viendraient pas qu'ils n'avaient pas leur financement .Le notaire leur a écris en leur disant que au plus tards le 15/10/2008 si la vente ce faisait pas , les vendeurs considéreront le compromis comme nul et non avenu. A ce jour les acquéreurs ont écris en disant qu'ils auront le financement fin décembre .Le notaire me dis que si nous voulions pas attendre on risque d'aller au tribunal car les acquéreurs veulent nous poursuivent si on attends pas . Je sais pas a quoi sert les clauses car on ne sais plus quoi faire car officiellement ils n'ont aucun papier nous confirmant qu'ils auront l'argent ces juste verbalement que la banque leur aurait dit que sa serait favorable.

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