Clauses suspensives compromis (pour achat bien immobilier)

Sujet vu 309 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/12 à 14:12
> Droit de l' Immobilier


segochris, Yvelines, Posté le 04/10/2012 à 14:12
3 message(s), Inscription le 04/10/2012
Bonjour,

Mon frère vend actuellement son bien immobilier pour lequel il vient de signer un compromis de vente. Parallèlement, il achète d'un autre bien immobilier et voudrait mettre une clause suspensive indiquant que l'achat de ce nouveau bien ne pourra se faire que si le vente de son propre bien immobilier est finalisée. Si les acquéreurs de sont bien n'obtiennent pas leur prêt, la vente sera annulée, donc son achat également. N'est-ce-pas une clause dite abusive ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/10/2012 à 14:20
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Non, c'est même une clause très souvent utilisée, achat d'un bien à conditions d'en vendre un.

segochris, Yvelines, Posté le 04/10/2012 à 14:34
3 message(s), Inscription le 04/10/2012
Merci beaucoup pour votre aide.
J'avais toutefois omis de préciser que mon frère finançait son achat sans prendre de prêt, est-ce toujours la même réponse ?
merci d'avance

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/10/2012 à 14:40
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Oui, cette clause suspensive de lier un achat à une vente est habituelle comme je vous le disais.

segochris, Yvelines, Posté le 04/10/2012 à 14:41
3 message(s), Inscription le 04/10/2012
Merci beaucoup


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