Clause suspensive compromis de vente

Sujet vu 1062 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/10 à 00:37
> Droit de l' Immobilier


Eric92, Hauts-de-Seine, Posté le 02/05/2010 à 00:37
2 message(s), Inscription le 02/05/2010
Bonsoir,

J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison avec comme condition suspensive "la vente de ma maison (+ adresse) au plus tard le (date).

Le compromis a été rédigé chez l'agent immobilier à qui j'ai donné mandat pour la vente de ma maison le jour de la signature du compromis.

La date arrivant à échéance et ma maison n'étant pas vendue, j'ai contacté le notaire d'un commun accord avec le vendeur pour faire reculer d'un mois la date de cette condition suspensive et la date de signature pour l'achat de la nouvelle maison.

Le notaire me dit que cette condition est postestative et donc nulle, et refuse donc de changer la date et me dit même que je n'ai aucun autre recours que d'acheter la maison...

Quelqu'un peut il me renseigner de façon certaine ?

Merci,

Eric.

Poser une question Ajouter un message - répondre
ravenhs, Eure, Posté le 02/05/2010 à 10:19
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,

Vous indiquez :

"J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison avec comme condition suspensive "la vente de ma maison (+ adresse) au plus tard le (date). "

Avez-vous indiqué un prix pour la vente de votre maison dans la clause du compromis ?

Eric92, Hauts-de-Seine, Posté le 02/05/2010 à 10:22
2 message(s), Inscription le 02/05/2010
Bonjour,

Non, le prix n'a pas été indiqué dans le compromis, l'agent immobilier a dit que ça ne servait à rien et n'a pas voulu l'inscrire.
Il est néanmoins évidemment écrit dans le mandat qui a été signé en même temps.
Il y a eu beaucoup de visite sur la maison, et même une offre d'achat + signature d'un compromis mais dont les acheteurs se sont rétractés.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]