Clause de nulité d'un mandat exclusif

Sujet vu 628 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/10 à 12:17
> Droit de l' Immobilier


bikboo, Hauts-de-Seine, Posté le 28/03/2010 à 12:17
1 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

J'ai signé sur la table d'un restaurant en ayant lu (alors que l'agent m'invitait à ne pas le faire) qu'en diagonale les Conditions Générales d'un contrat exclusif au prêt d'une agent immobilier. Ceci dans le cadre d'une recherche d'un terrain et/ou d'une construction via le constructeur X à concurrence d'un montant d'environ Y.

Je m'interroge sur la validité de ce contrat car :

- Il m'a été rendu un exemplaire une semaine après signature.
- 2 modifications manuscrites ont été faites sans que j'en sois avertit ni y ait consentit.
- Mon épouse n'a pas signé le manda y (est-elle soumis par ces conditions ?)
- Voilà un mois que je suis sans aucune nouvelle de mon mandataire (alors que de mon côté j'ai déjà trouvé un terrain.)
- Il me reste environ 1mois et demi avant la fin des 3 mois irrévocables

J'aimerais savoir si ce contrat peut compter comme nul et non avenu et ainsi poursuivre mes démarches d'achat de terrain et de construction au prêt du constructeur X ?

Merci par avance de m'avoir lu

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