Circuit quads & motos homologué

Sujet vu 1098 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/08 à 12:04
> Droit de l' Immobilier


aguerretche, Posté le 06/09/2008 à 12:04
4 message(s), Inscription le 05/09/2008
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain d'une capacité d'environ 3 HA 500
sur laquelle se troiuve une piste MOTOS & QUADS. Cette piste est homologuée par les Services Préfectoraux au bénéfice d'une Association Loi 1901;Il est mentionné sur l'Arrêté Préfectoral que seuls des Licenciés peuvent utiliser cette piste. Aucun contrat ne me lie avec l'Association en question.

Ma question est la suivante :
Je souhaite personnellement recevoir sur cette piste des amis possesseurs de MOTOS & QUADS pour passer de bons moments et s'amuser. Tous ces utilisateurs sont bénéficiares d'une responsabilité Civile pour la pratique des Loisirs Verts Motorisés. Bien évidemment il ne s'agit pas d'en faire un commercE;

En qualité de propriétaire, ai-je le droit d'utiliser cette piste.

Merçi pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 06/09/2008 à 14:58
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En fait, si je comprends bien, vous êtes propriétaire du terrain et l'association en est locataire. Exact ? Si c'est le cas, qui a aménagé ce terrain en piste de quad ? vous ou l'association ? Que dit le bail de location quand à l'usage de ces pistes ? Y a-t-il des restrictions d'usage de cette piste pour l'association ou non ? Quelle est la durée du bail ?

aguerretche, Posté le 06/09/2008 à 15:28
4 message(s), Inscription le 05/09/2008
Oui je suis propriétaire du terrain
L'association n'est pas locataire, mais à simplement bénéficié d'une autorisation écrite de ma part valable du 15 Novembre 2007 au 30 AOUT 2008 d'utiliser la piste pour des entrainements.

L'aménagement de la piste a été entièrement financé et faite par mes soins
Il n'y a pas de bail de Location

La seule restriction de l'Arrêté Préfectoral / L'utilisation de ce circuit n'est autorisée que pour des Pilotes Licenciés dans les conditions fixées par le Règlement intérieur

Voila la situation

Merci pour votre réponse si rapide

Tisuisse, Posté le 06/09/2008 à 19:33
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, à compter du 1er septembre 2008, rien vous empêche de rédiger un bail de location et de faire payer un loyer à l'association. Par ailleurs, si vos pilotes, amis et famille, répondent aux critères de la préfecture, vous pouvez leur faire utiliser cette piste puisque, selon l'agrément préfectoral, la possibilité n'est pas limitée à cette unique association.

aguerretche, Posté le 06/09/2008 à 21:37
4 message(s), Inscription le 05/09/2008
Donc au final, il y a possibilité pour des amis et famille d'utiliser la pîste sans être licencié

Tisuisse, Posté le 06/09/2008 à 22:57
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
S'ils sont licenciés, donc adhérents de la fédération sportive correspondante, cela parraît possible à moins que l'agrément d'utilisation de cette piste ne soit accordé que pour cette seule association à l'exclusion de tout autres utiisateurs. S'il ne sont pas licenciés, là, c'est une autre histoire.

Donc, il faudrait savoir ce qui est marqué très précisément sur cet agrément.

jeetendra, Yvelines, Posté le 07/09/2008 à 09:50
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, comme le souligne mon confrère TISUISSE veuillez à bien faire respecter l'agrément relatif à la possession de la licence pour la conduite de ces engins spéciaux (quads) ensuite que les licenciés soit couverts par une assurance de responsabilité civile, sinon en cas d'accident meme s'il n'y a pas de bail, votre propre responsabilité civile en tant que propriétaire pourra etre engagée articles 1382 et suivants du Code Civil), donc prudence et surtout vigilence, cordialement

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