Chute dans escalier d'immeuble syndic responsable?

Sujet vu 2108 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/08 à 16:00
> Droit de l' Immobilier


gilounice, Alpes-Maritimes, Posté le 10/11/2008 à 16:00
5 message(s), Inscription le 10/11/2008
Bonjour,

une dame agée est tombée dans un escalier d'immeuble, sur le perron extérieur avec marches lisses soumises aux intempéries, et sans nez de marche antidérapant, cet escalier est le perron de l'immeuble, est-ce que syndic est responsable ? si oui faut-il faire un constat d'huissier sur l'état de l'escalier ?
ou simplement contacter l'assurance?

merci,

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Sylvie Avocat, Posté le 13/11/2008 à 23:06
9 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

Si le sol est anormalement glissant, il peut être considéré comme la cause de la chute de cette femme âgée. S'agissant d'une partie commune, il revient au syndicat des copropriétaires de cet immeuble de prendre en charge les conséquences dommageables de cet accident (indemnisation de tous préjudices).

Le syndic pourrait voir sa responsabilité engagée à l'égard du syndicat des copro, si cet escalier a présenté un défaut d'entretien manifeste, et qu'il pourrait être considéré que ce défaut d'entretien lui soit imputable, ce qui n'est pas évident.

En revanche, pour ce type d'accident, l'immeuble doit être assuré.

Si l'immeuble n'est pas assuré, alors cela constituerait bel et bien une faute de gestion, dont le syndic devrait répondre.

Bien cordialement.

gilounice, Alpes-Maritimes, Posté le 14/11/2008 à 20:05
5 message(s), Inscription le 10/11/2008
merci beaucoup pour votre réponse,
la dame est assurée pour les accidents de la vie, mais sans doute son assurance se retournera contre celle de l'immeuble,

cordialement,


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