Chèque non signé par le notaire

Sujet vu 474 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/11 à 18:43
> Droit de l' Immobilier


destructor77, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 11/10/2011 à 18:43
2 message(s), Inscription le 11/10/2011
Bonjour,
Je viens de vendre mon appartement. Lors de la signature chez le Notaire, celui ci m'a remis un chèque correspondant à la somme restante. Je l'ai amené à la Banque qui l'a encaissé sans problème (il est d'un montant de 142 000 Euros).
Le problème est qu'une semaine après, alors que la somme m'avait été créditée et que j'avais entamé les démarches de remboursement anticipé de mon prêt, ma banque m'a appelé pour m'indiquer que le chèque n'avait pas été signé, et qu'il allait donc être annulé.
Bien entendu j'ai immédiatement appelé la comptable de mon Notaire pour lui expliquer la situation et lui demander, sur les conseils de mon Banquier, s'il était possible qu'il me fasse un autre chèque, l'autre étant renvoyé directement à la Banque, afin de clôturer toutes les démarches avant le 5, date butoir, afin de ne pas payer les intérêts du mois d'Octobre. Celle-ci a refusé, disant que cela ne pouvait pas fonctionner comme cela. J'ai donc reçu mon chèque le 07.
Est-il possible de demander au Notaire une participation ou un remboursement total des 500 Euros (correspondant aux intérêts du mois d'Octobre) que m'auront coûter cet oubli de sa part? Est-il obligé de le faire? Je suis bien conscient que j'aurai du vérifier le chèque, tout comme le banquier aurait également du le faire.
Merci par avance de vos réponses!!!

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 12/10/2011 à 10:03
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Il est normal que le notaire n'ait pas pu vous établir un nouveau chèque sans avoir de preuve du non encaissement ou de l'annulation de l'ancien.

En ce qui concerne la participation, le notaire a commis un oubli et non une faute.
Votre situation provient d'un cumul d'erreurs ou d'oublis (notaire qui ne signe pas, la banque qui ne vérifie pas, et vous qui n'avez pas vérifié) qui ont engendrés cette situation regrettable, mais personne n'est fautif...

Michel, Paris, Posté le 12/10/2011 à 12:24
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Du moment que le Notaire vous a adressé un chèque sans signature, il est fautif, il n'est pas le seul mais vous pouvez toujours lui adresser un courrier (en recommandé, c'est mieux) pour lui demander de prendre à sa charge tout ou au moins une partie des frais générés par le rejet du chèque.

le Notaire fera peut être un geste commercial.

michel
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Michel
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destructor77, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/10/2011 à 14:22
2 message(s), Inscription le 11/10/2011
Merci à vous pour vos réponses!!


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