Chemin privé en indivision - litige

Sujet vu 1369 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/11 à 20:37
> Droit de l' Immobilier


hhof, Nord, Posté le 25/09/2011 à 20:37
1 message(s), Inscription le 25/09/2011
Bonjour,
Un chemin en indivision est partagé entre trois propriétaires, une maison en fond de jardin, une maison en milieu de terrain, et la maison en front à rue.
La maison en Façade a récemment été vendue à un promoteur immobilier qui va aménager 5 appartements dans cette demeure et va construire une autre maison dans le jardin. Il va créer une dizaine de places de parking pour éviter la taxe de parking à laquelle la mairie pourrait prétendre.
Le chemin privé qui longeait les logements n’était utilisé que par les 2 maisons du fond.
A priori, le promoteur souhaite maintenant utiliser ce chemin pour desservir cette maison supplémentaire ainsi que les 10 places de parking.
Le changement d’usage de ce chemin risque de me poser quelques désagréments de passage et d’accès à ma maison (c’est celle du fond)
Quels sont mes droits par rapport à cette situation ?
Quelle est la démarche à suivre pour les faire valoir ?

D’avance merci pour vos conseils avisés.

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cassian, Haute-Garonne, Posté le 01/10/2011 à 16:48
9 message(s), Inscription le 04/07/2011
ce chemin est il vraiment en indivision ?
j'ai des doutes
re lisez votre titre de propriété


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