Charges locatives, qui doit faire la mise aux normes du logement

Sujet vu 310 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/12 à 11:23
> Droit de l' Immobilier


franick, Calvados, Posté le 13/01/2012 à 11:23
3 message(s), Inscription le 13/01/2012
Bonjour
Je suis locataire depuis près de 17 ans d'un logement appartenant à un office de HLM. Le rideau occultant d'une des chambres mansardées étant abîmé par le temps il m'appartient de le changer or la fenêtre de toit n'étant plus aux normes (l'entreprise l'ayant posé a fait faillite) je ne trouve pas dans le commerce de volet adapté. Les HLM me disent de "bricoler" un système mais que quoi qu'il en soit quand je partirai ils me factureront la réparation.
Est-ce normal, suis-je en droit d'exiger que la fenêtre soit modifiée et mise au norme pour pouvoir user de mon logement dans des conditions normales ou ont-ils raisons(quels textes référents)?
Merci d'avance pour vos réponses
cordialement

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cocotte1003, Isère, Posté le 13/01/2012 à 12:37
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il n'y a as de texte de référence puisque la mise aux normes n'existe pas pour autre chose que le neuf. Meme dans le neuf, la norme s'applique pas sur la taille d'une fenetre, cordialement

franick, Calvados, Posté le 13/01/2012 à 17:51
3 message(s), Inscription le 13/01/2012
Merci de la réponse qui malheureusement ne m'avance guère car s'il n'existe aucun texte, comment puis-je changer ce rideau qui n'existe pas dans le commerce, de plus les HLM seront-ils en droit de me facturer une réparation à mon départ.
cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 13/01/2012 à 17:53
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, tout dépend de ce qui est arrivé, si c'est du à de l'usure c'est au bailleur,si c'est de la casse c'est à vous de payer

franick, Calvados, Posté le 14/01/2012 à 09:34
3 message(s), Inscription le 13/01/2012
merci de votre réponse rapide
A priori à l'usure car ces rideaux sont d'origine (rideaux 1er prix), il y a 17 ans, aussi comment obliger le bailleur à faire face à ses obligations s'il ne souhaite pas changer ce volet et notamment si aucun texte ne l'y oblige quel moyen ai je pour négocier avec lui
cordialement


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