Charges locatives, qui doit faire la mise aux normes du logement
| franick Nouveau membre Inscrit : 13/01/2012 Messages : 3 |
Vu 106 fois Calvados, Le 13/01/2012 11:23 |
| Bonjour
Je suis locataire depuis près de 17 ans d'un logement appartenant à un office de HLM. Le rideau occultant d'une des chambres mansardées étant abîmé par le temps il m'appartient de le changer or la fenêtre de toit n'étant plus aux normes (l'entreprise l'ayant posé a fait faillite) je ne trouve pas dans le commerce de volet adapté. Les HLM me disent de "bricoler" un système mais que quoi qu'il en soit quand je partirai ils me factureront la réparation. Est-ce normal, suis-je en droit d'exiger que la fenêtre soit modifiée et mise au norme pour pouvoir user de mon logement dans des conditions normales ou ont-ils raisons(quels textes référents)? Merci d'avance pour vos réponses cordialement |
Classement : Droit de l'immobilier
| cocotte1003 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 19/06/2011 Messages : 1505 |
Isère, Le 13/01/2012 12:37 |
| Bonjour, il n'y a as de texte de référence puisque la mise aux normes n'existe pas pour autre chose que le neuf. Meme dans le neuf, la norme s'applique pas sur la taille d'une fenetre, cordialement
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| franick Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/01/2012 Messages : 3 |
Calvados, Le 13/01/2012 17:51 |
| Merci de la réponse qui malheureusement ne m'avance guère car s'il n'existe aucun texte, comment puis-je changer ce rideau qui n'existe pas dans le commerce, de plus les HLM seront-ils en droit de me facturer une réparation à mon départ.
cordialement |
| cocotte1003 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 19/06/2011 Messages : 1505 |
Isère, Le 13/01/2012 17:53 |
| Bonjour, tout dépend de ce qui est arrivé, si c'est du à de l'usure c'est au bailleur,si c'est de la casse c'est à vous de payer
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| franick Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/01/2012 Messages : 3 |
Calvados, Le 14/01/2012 09:34 |
| merci de votre réponse rapide
A priori à l'usure car ces rideaux sont d'origine (rideaux 1er prix), il y a 17 ans, aussi comment obliger le bailleur à faire face à ses obligations s'il ne souhaite pas changer ce volet et notamment si aucun texte ne l'y oblige quel moyen ai je pour négocier avec lui cordialement |
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