Charges de copropriété ascensseur

Sujet vu 300 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/12 à 11:17
> Droit de l' Immobilier


delaty anais, Rhône, Posté le 01/03/2012 à 11:17
1 message(s), Inscription le 27/02/2012
Bonjour, ma propriétaire possède 2 logement dans le même immeuble, les 2 sont au même étage (9°). nous venons de recevoir les charges de copropriété, notre tantième est de 42, celui des voisins est de 38 (jusque là tout va bien, notre logement est plus grand). sauf que sur le deconte au niveau de l’ascenseur, notre tantième passe a 50 et celui des voisin a 30, alors que nous sommes au même étage et le même nombre de personne dans le logement.
j'ai appelé la régie qui s'en occupe, il me dise que c'est comme ca, sans me donner d'autre réponse. que puis-je faire?

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2012 à 13:53
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Que voudriez-vous faire quant aux tantièmes ?

Les copropriétaires ne peuvent rien y faire et les locataires encore moins.

La répartition des charges entraînées par l'ascenseur, élément d'équipement commun, doit se faire en fonction de l'utilité propre à chaque lot et non en fonction des tantièmes, d'où des tantièmes plus élevés pour les bénéficiaires de ce service. Les rez-de-chaussée sont en principe exclus.

Ils sont établis par le règlement de copropriété d'où ce "c'est comme ça", sans plus.

Cordialement



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