Chantage à la mutation de la part d'un bailleur social

Sujet vu 746 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/10 à 21:01
> Droit de l' Immobilier


HARFAUT, Ille-et-Vilaine, Posté le 03/12/2010 à 21:01
3 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bonjour,
J'ai été victime de nombreux méfaits de la part de mon bailleur social suite à un échec à la mutation. j'ai du signer un écheancier de trois mois de préavis 900 Euros, s'étalant jusqu'en avril 2012 m'obligeant à prélever la somme de 35 Euros tous les mois. Du fait de cette dette, le soit-disant médiateur de quartier m'a fait un chantage à la mutation orale. Il m'a signalé que je pourrais déménager que lorsque j'aurai payé ma dette. Lors de l'entretien, il m'a presque incité à rembourser très vite cette somme. j'ai subis en effet un trouble du voisinnage qui devait induire une mutation qui n'a pas pu avoir lieu. Consecutivement, à l'echec du déménagement, il y a eut des declarations administratives qui ont faillit entrainer une perte d'allocation en fevrier 2010 et j'ai recu recemment un papier des Impots. Les choses vont se reguler. Cependant, l'appartement que j'habite est d'autre part non-comforme. De ce fait, j'ai decidé de d'ecrire au responsable pour defaut de jouissance due à une defaillance de chaudière en juin 2010 et j'ai également fait une petition pour dysfonctionnement de VMC de mon immeuble, début Juillet 2010. Ceci sous couvert d'une association de défense des locataires. Mais, le bailleur social a été informé et ma voisine qui cherche à me nuire depuis 2007 a saisi l'occasion d'un fait inopiné commis de ma part pour me "delater" auprès du bailleur social. Quelques jours plus tard, le soit-disant mediateur de quartier a cherché à me faire hospitaliser deux jours avant que je parte en vacances. Je suis indemne, OUF, mais ai eut quelques "blues" à l'ame. Dois-je agir en justice ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/12/2010 à 21:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne vois pas en quoi un bailleur est concerné par une mutation, ni ce que peut bien être un échéancier de 3 mois de préavis.

Marion2, Posté le 03/12/2010 à 22:11
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Je ne vois pas en quoi un bailleur est concerné par une mutation, ni ce que peut bien être un échéancier de 3 mois de préavis.



C'est un logement social, je pense donc que cette mutation correspond à une demande pour obtenir un autre logement social, ce qui expliquerait pourquoi le bailleur social est concerné.

Merci de bien vouloir rédiger un peu plus clairement votre demande.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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