Changement de plans d'un projet immo

Sujet vu 633 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/10 à 23:39
> Droit de l' Immobilier


nanouk, Vendée, Posté le 20/02/2010 à 23:39
3 message(s), Inscription le 20/02/2010
Bonjour,
Je viens il y a 1 mois de signer un contrat de construction pour une maison individuelle avec un constructeur.
J'ai reçu son courrier recommandé avec le contrat de construction et je n'ai pas répondu signe que j'acceptais donc ce contrat ainsi que tous les plans et tarifs.
J'ai reçu depuis 2 jours l'acceptation du permis de construire et j'attends juste la finalisation de ma demande de prêt à la banque.
Mais seulement à force d'étudier les plans et l'exposition du terrain je me rends compte que ces plans là ne correspondent pas tout à fait et j'aimerais changer les plans......mais en ais-je le droit ?
Mon constructeur me répète depuis le début qu'une maison est un achat important et qu'il faut vraiment qu'elle corresponde à nos attentes mais maintenant que tout est signé je me demande si je peux tout faire refaire ; mais je me dis aussi qu'après tout c'est moi qui vais y vivre et la payer pendant 20 ans donc je me permets de vous demander si j'ai un recours possible quand à ma requête.
Dans l'attente d'une réponse de votre part , merci .

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cece33, Gironde, Posté le 21/02/2010 à 22:53
7 message(s), Inscription le 21/02/2010
Bonjour,

Normalement, une fois les conditions suspensives levées (notamment le permis de construire, vos offres de prêt et les actes de propriété de votre terrain) vous serez convoqué par votre constructeur pour une dernière mise au point avant les plans d'exécutions finaux. C'est à ce moment là que vous pourrez demander des modifications. Sachez, que ces changements peuvent retarder la construction de vote maison car il peut y avoir nécessité de demander une permis modificatifs.

Le mieux est d'en faire la demande à votre interlocuteur qui doit répondre à vos interrogations (votre conseiller commercial par exemple)

Bonne continuation

elydaric, Vendée, Posté le 24/02/2010 à 18:54
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Vous devez déposer en mairie, une demande de modification d'un permis de construire en cours de validité, grâce à ce formulaire : [url= http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13411.pdf/url]


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