Changement de la nature du bien loué

Sujet vu 357 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/10 à 15:08
> Droit de l' Immobilier


cedric, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/04/2010 à 15:08
1 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

nous louons en colocation une maison individuelle sur un terrain de 1200² depuis 9 mois.Lors de la première visite l'agence en charge du contrat de location nous a informé oralement de la possibilité de travaux sur un terrain adjacent mais avec la garantie,toujours orale d'aucune modification du terrain que nous occupons.Hors,le projet de construction étant déposé, nous avons organisé une rencontre avec le promoteur pour étudier les plans et il semble que :

1.Une grande partie du terrain,plus de 500m² est vendu "le temps des travaux" pour permettre de construire une grande surface habitable sur le terrain adjacent puis restitué dans "2 ou 3ans" une fois le projet terminé.Cette surface ne seras pas occupé par les constructeurs et disponible mais pour des raisons de sécurité et d'assurance inaccessibles pendant la durée des travaux.

2.Certaine partie du terrain que nous occupons vont etre "grignoté",changeant radicalement la nature du bien.Haie et arbre coupé en bordure,vis à vis et d'autre désagréments.Le terrain finale ne faisant plus que 1160m²


Es-ce légale??Avons nous un recours??Es ce que l'assistance juridique de notre assurance logement peut prendre en charge ce genre de procédures??

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]