Changement de destination batimant agricole en habitation

Sujet vu 506 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/12 à 13:42
> Droit de l' Immobilier


lauralana, Rhône, Posté le 10/05/2012 à 13:42
4 message(s), Inscription le 10/05/2012
Bonjour,

Je recherche un contact particulier, avocat ou notaire

J’ai un problème avec ma Mairie: refus de changement de destination et refus pour des ouvertures sur un bâtiment déjà existant.
Bâtiment à usage agricole SUR TERRAIN DE 1300M2...sur zone N
Je signale que le bâtiment ressemble plus a une maison cas un bâtiment agricole de plus nous sommes entourer d'un lotissement et de plusieurs maison individuelle et d'un hôpital.
Ce bâtiment est issu d'une division et ne sert plus à l'activité agricole du propriétaire depuis 2007

Nous louons ce bien depuis Mai 2010 en vue d'un achat.
Nous sommes artisan et parent de jumelles depuis 2011


J'ai besoin d'aide.....J'ai besoin de conseil


Cordialement,
ALEXANDRA.B

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