Cession d un credit d appartement a mon fils

Sujet vu 531 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/11 à 14:19
> Droit de l' Immobilier


maistre n, Corse, Posté le 11/03/2011 à 14:19
1 message(s), Inscription le 11/03/2011
Bonjour,
je ne pourrais plus à plus ou moins long terme honorer les traites d'un appartement qu j'ai acheté.
mon fils ainé recherche un appartement et nous sommes d'accord pour qu'il reprenne cet appartement à ses frais , j'ai un fils cadet qui adhere totalement à ce projet mais comment dois je proceder afin d'etre dans la legalité.
MERCI

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/03/2011 à 14:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quoi que vous fassiez, il faut passer devant un notaire pour faire la mutation du bien.

1) Vous vendez l'appartement à votre fils (au prix du marché) et vous soldez le crédit avec ce qu'il vous verse
2) Vous donnez l'appartement à votre fils et il reprend le crédit à son nom (si l'organisme de crédit est d'accord, sinon, il prend un nouveau crédit pour rembourser l'ancien). La valeur de la donation sera alors la valeur vénale - ce qu'il reste à rembourser en capital. La donation sera rapportable dans votre succession.

Voyez avec le notaire pour voir s'il a d'autres solutions.


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