Jai un certificat urbanisme tacite pour un terrain a vendre

Sujet vu 719 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/09 à 10:16
> Droit de l' Immobilier


darko, Nord, Posté le 19/05/2009 à 10:16
8 message(s), Inscription le 06/05/2009
Bonjour,
je vais essayer de vendre un terrain avec sorti possible sur la route pour cela je dois le faire borner mais demander a la mairie un droit de passage parait tila la mairie !! ma question est ?? la rue etant la proprieté de la mairie et mon terrain arrivant directement sur une route de garage dois je demander un droit de passage ? ou l'ai je d'office daprés le geometre je laurai car il ny a pas de chemin mes troenes donnant directement sur la rue des garages en location!! sinon que faut il faire pour avoir un droit de passage quel type de lettre ? le maire est favorable a la vente de ce terrain mais comment savoir si il est constructible? jai un batiment de 18M*2 dessus avec autorisation de batir ! nous voudrions mettre lelectricité et leau !

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