Céder une partie de mon terrain pour un fossé

Sujet vu 309 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/08 à 18:31
> Droit de l' Immobilier


tatafolle, Posté le 27/04/2008 à 18:31
1 message(s), Inscription le 27/04/2008
j'ai acquis un terrain dans un lotissement en 2001 où nous avons fais construire notre maison. Un nouveau lotissement est né derrière chez nous et le nouveau lotisseur nous demande de faire un fossé qui sera en mitoyenneté avec les futurs propriétaires au bout de notre jardin car sur le cadastre de la mairie il est existant. Le probléme c'est que sur notre cadastre et les plans du lotissement fait par le géométre et sur notre acte notarial aucun fossé n'apparait et qu'en 2001 lorsque nous avons acheté ce terrain personne nous a indiqué que nous achetions un terrain avec un fossé. Aujourd'hui on nous demande de reculer notre grillage et nos arbres. Quels sont nos droits, à quels dédommagements avons nous le droit car pour moi je céde une partie de mon terrain et qui doit-on attaquer le lotisseur de l'époque, le géométre, le notaire? Car il y a bien eu erreur de leur part je ne vois pas pourquoi je vais perdre un bout de mon terrain sans en avoir de compensations. En 2001 nous n'aurions peut-être pas acheté cette parcelle si on avait su qu'il y avait un fossé en mitoyenneté avec les futurs propriétaires du terrain derriére chez nous et qu'en plus on en a l'entretien. Merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez m'apporter car cette situation nous contrarie beaucoup.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]