Caution sous séquestre depuis + d’1 an

Sujet vu 754 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/11 à 17:43
> Droit de l' Immobilier


opoil, Hauts-de-Seine, Posté le 21/09/2011 à 17:43
3 message(s), Inscription le 21/09/2011
Bonjour,

A titre particulier, j’ai signé une promesse de vente pour acquérir un bien immobilier, pour lequel, finalement je n’ai pas obtenu le financement.

Cette condition suspensive n’étant pas réalisée, chacune des parties a regagnée sa liberté.

Reste que pour libérer la caution, le notaire attend toujours de la part de l’autre partie (le propriétaire) son autorisation pour lever la caution. Or celle-ci ne s’est plus manifesté voilà plus d’une année.

Que feriez-vous à ma place face à cette situation alambiquée ?

Merci de votre avis éclairé !!
Slim

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