Candidature élection syndic

Sujet vu 662 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/10 à 11:00
> Droit de l' Immobilier


marty, Haute-Garonne, Posté le 25/02/2010 à 11:00
1 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,

Lors de la réunion préparatoire à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale ( entre le Conseil Syndical et le Syndic)j'ai proposé une candidature alternative à l'élection du Syndic en place. Celui-ci n'a rien objecté sur le moment mais n'a pas fait figurer cette autre candidature à l'ordre du jour qu'il a diffusé, arguant alors qu'il aurait fallu que la demande soit faite par lettre recommandée avec AR.(Art 10 du décret du 17 mars 1967). Je n'ai pas trouvé cette obligation dans ce décret mais de toute façon je pense que le dire lors d'une réunion formelle me semble suffisant.
Qu'en pensez-vous ?

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