Calcul du nombre de m2 habitable

Sujet vu 484 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/08 à 14:04
> Droit de l' Immobilier


ethy, Posté le 24/05/2008 à 14:04
1 message(s), Inscription le 24/05/2008
bonjour,

j'ai visité un appartement qui était annoncé à 54m2 avec terrasse de 22m2.

en réalité ce logement fait 45m2+terrrasse de 22m2 dont une partie a été tranformée en veranda, mais pour y aller il faut escalader la porte fenetre du sejour qui se trouve à une hauteur de 50cm environ du sol.

peut-on considerer comme habitable la partie veranda?

sinon quel pourcentage peut etre pris pour le calcul d'une partie de cette veranda?

merci

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frog, Posté le 24/05/2008 à 14:23
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
La surface habitable est définie par l'article R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation :
"[C'est] la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres [...] Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10 [du Code de la construction et de l'habitation], locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre."

http://fr.wikipedia.org/wiki/Surface_habitable

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Universität Potsdam.


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