Calccul de la teom payable par le locataire

Sujet vu 2310 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/09 à 00:18
> Droit de l' Immobilier


chouket11, Aude, Posté le 25/09/2009 à 00:18
4 message(s), Inscription le 04/09/2009
Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'indiquer comment se calcule très extactement, le montant de la TEOM
(taxe enlèvement ordures ménagères) que le locataire doit réellement payer ?
Je viens de lire sur le net que le calcul se faisait à partir de la valeur locative,
(valeur indiquée sur l'avis d'imposition de la taxe d'habitation, taxe payable par tout locataire) divisée par 2 (!!) puis multipliée par un taux fixé par le conseil municipal, pour ce service.
Or, certains propriétaires feraient payer la totalité et non 50%, de la TEOM...

Ailleurs, j'ai cru comprendre que le calcul était fait à partir d'un pourcentage appliqué à la taxe foncière, (qui est, elle exclusivement due par le propriétaire...).

Et lorsqu'on habite un immeuble de 3 logements, dont 2 sont inoccupés, la TEOM payable par le seul occupant, représente-telle bien SEULEMENT le tiers et non la totalité du montant imputé à l'immeuble ?

Quel document le propriétaire est-il tenu de fournir comme justificatif et qui fait le calcul :
lui ou le centre des impôts ?

Merci

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