Cahier des charges d'une ASL

Sujet vu 494 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/13 à 13:14
> Droit de l' Immobilier


svee, Drôme, Posté le 16/01/2013 à 13:14
3 message(s), Inscription le 16/01/2013
Bonjour , je suis propriétaire d'un logement individuel situé dans un lotissement qui comporte une ASL.Le réglement de jouissance autorise les propriétaires à réaliser des travaux sur leurs ouvrages à la condition expresse qu'il n'affectent pas l'usage des parties communes et des ouvrages des autres propriétaires , et l'aspect extérieur.
Je voudrais savoir si l'aspect extérieur situé aprés une virgule concerne l'aspect extérieur des parties communes et des ouvrages des autres propriétaires ou l'aspect extérieur de mon habitation.
Merci de vos réponses..

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Jerome, Posté le 16/01/2013 à 15:06
25 message(s), Inscription le 23/07/2009
Bonjour,

Il est malheureusement difficile de vous donner une réponse exacte pour ce genre de problèmes... seuls les magistrats ont en effet compétence pour trancher ces problèmes d'interprétation de clauses obscures.

Pour ma part, je dirais qu'étant donné qu'il s'agit d'un lotissement, modifier l'aspect extérieur de votre logement porterait atteinte à l'harmonie visuelle de l'ensemble du lotissement, et donc à l'intérêt des autres propriétaires.
Néanmoins, tout dépend du type de travaux que vous envisagez. Il est clair que si vous souhaitez peindre l'extérieur de votre maison en rouge alors que tout le lotissement est bleu, cela risque de fortement déplaire à l'ASL.

Votre question d'interprétation est en tout cas très pertinente. Pourriez-vous nous donner le paragraphe entier tel qu'il est écrit dans le règlement pour que nous puissions vous donner une solution d'interprétation plus probable ?

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Bien cordialement.

svee, Drôme, Posté le 16/01/2013 à 18:23
3 message(s), Inscription le 16/01/2013
Bonjour , merci pour votre réponse , voici le texte dans son intégralité

Chaque propriétaire pourra réaliser sur ses ouvrages ou locaux tous travaux quelconques à la condition expresse qu'ils n'affectent en rien l'usage des éléments appartenant ou nécessaires à d'autres propriétaires et l'aspect extérieur.
Lorsque les travaux envisagés affectent l'usage d'éléments de l'ensemble immobilier appartenant ou nécessaires à d'autres propriétaires ou l'aspect extérieur , ils ne pourront être entrepris qu'avec l'accord préalable et écrit de ces propriétaires ou avec celui de l'association.

Jerome, Posté le 16/01/2013 à 19:47
25 message(s), Inscription le 23/07/2009
Bonsoir,

Je vous confirme mes positions de tout à l'heure à la lecture de ces quelques phrases du règlement. Je pense que "l'aspect extérieur" renvoie à l'aspect visuel d'ensemble du lotissement.

En résumé, si les travaux extérieurs que vous envisagez sur votre habitation ont un impact sur l'harmonie visuelle générale de l'ensemble immobilier (changement des couleurs des peintures, modifications importantes, etc), il vous faudra l'autorisation préalable et écrite de l'ASL.

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Bien cordialement.

svee, Drôme, Posté le 16/01/2013 à 20:45
3 message(s), Inscription le 16/01/2013
bonjour , je vous remercie pour votre réponse . Mais si les travaux concernent l'arriére de mon habitation qui n'offre pas de vue sur le lotissement , l'accord de l'ASL est il nécessaire ?

merci de votre attention


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