Cadastre et refus de vente

Sujet vu 775 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/07 à 18:32
> Droit de l' Immobilier


claire5995_old, Posté le 23/10/2007 à 18:32
1 message(s), Inscription le 23/10/2007
Bonjour,
Suite à un héritage, je suis devenu le propriètaire de la maison de ma mère que j'ai décidé de vendre. Cependant, bien qu'une promesse de vente aie été signé en septembre, le notaire nous informe que la vente n'est pas valable. Il s'agit d'une maison de 1897 qui apparâit au cadastre de 1957, mais qui disparaît à celui de 1996 Sur ce dernier, seul le terrain sur laquelle elle est construite est visible. En août un géomètre a refait le bornage. Aprés renseignement auprès de la DGI, ils nous disent qu'aucune maison n'existe alors que l'on paie l'impôt foncier pour cette habitation. La mairie nous dit également qu'il n'y a aucun permis de construire pour cette maison. or j'ai en m'a possession un titre de proprièté, des actes notariés datant de 1925 et 1957 consernant des extentions de propriètés et divers permis de construire pour la construction de garages et vérenda.
Notre notaire refusent la vente tant que la maison n'apparaît pas au cadastre et les acquéreurs qui viennent d'avoir l'autorisation pour leur prêt ne veulent plus attendre et menace de renoncer à leur achat.
Le notaire a t-il le droit de refuser la vente sur le fait qu'elle n'apparaît pas au cadastre. Et si oui quelles procédure devons nous suivre?

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