Bruit odeur chaleur émanant d'une boulangerie

Sujet vu 2725 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/12 à 17:13
> Droit de l' Immobilier


laurent, Var, Posté le 18/08/2012 à 17:13
1 message(s), Inscription le 18/08/2012
Bonjour,

j'habite un village aux rues étroites, mon voisin une boulangerie en activité intense
surtout en saison d'été, laisse les fenêtres de ses locaux ouvertes pour évacuer l'air chaud à l'aide d'une soufflante de type industriel bruyante de surcroit et dont le débit crée un courant d'air chaud dans la ruelle.
Je ne pense pas que cette situation soit normale, il y a atteinte à la tranquillité du
voisinage qui n'a d'autres solutions que de se calfeutrer fenêtres fermées pour tenter d'atténuer ce bruit, cette chaleur, et ces odeurs.

Existe t'il des lois qui réglementes ce genre d'activités dans un espace de vie d'habitation ?

En attente de votre réponse,

Très cordialement

Mr Laurent

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trichat, Posté le 18/08/2012 à 17:58
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Etes-vous allé en discuter avec le boulanger?
C'est peut-être la première démarche à entreprendre pour tenter de trouver une solution amiable.
Mais d'une manière générale, l'activité artisanale de boulangerie se fait le plus souvent dans des zones d'habitation, aussi bien en ville qu'à la campagne.
Les règlements qui existent, concernent tout type d'activité et se rapportent en général à la salubrité publique et aux nuisances sonores.
Les courants d'air chaud peuvent-ils induire un risque sanitaire (maladies?) : ça me paraît difficile à prouver.
Quant aux nuisances sonores, il faudrait qu'elles excèdent un certain nombre de décibels (à faire constater à l'aide d'un sonomètre, soit par un professionnel, soit par un constat d'huissier, soit par les services de police) : vous avez plus de chance de prendre votre boulanger en défaut.

Extait de "sos-bruit.com"

"... pour ce qui est des nuisances sonores générées par des lieux recevant du public, des entreprises, des usines non classées ou autres activités, le seuil limite à partir duquel l'infraction peut être constatée a été fixé à 25dB(A) à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation et à 30dB(A) pour les autres cas". Code de la santé publique.
Mais je n'ai aucune idée de ce que représente ces seuils!

Cordialement.

amatjuris, Posté le 19/08/2012 à 11:03
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous devez poser la question à votre maire qui est responsable de la tranquillité publique de ses concitoyens sachant que le boulanger possède les autorisations administratives nécessaires.
sinon vous pourrez engager une procédure devant un tribunal pour trouble anormal de voisinage mais sans garantie de succès, cela ressemble aux litiges concernant les cloches d'église, les cloches des vaches, du bruit des terrasses de café.
tous les personnes qui habitent à proximité des vois publiques avec un trafic routier très dense n'ont jamais réussi à interdire la circulation car en droit il faut savoir que l'intérêt général prime prime sur l'intérêt particulier.
il serait intéressant de savoir qui de vous ou de la boulangerie s'est installé le premier.
cdt

tina56, Posté le 09/11/2012 à 11:07
1 message(s), Inscription le 09/11/2012
Bonjour,

J'ai eu à peu près les mêmes problèmes avec une supérette SPAR installée en dessous de mon appartement. J'ai consulté le site AABV (association anti bruits de voisinage) qui donne de très bons conseils. Mes problèmes de nuisances sonores vont bientôt être réglés. Restent les problèmes liés aux odeurs de boulangerie industrielle que je perçois toute la journée dans mon appartement. Tout celà est très long et il a fallu que je menace de dépôts de plaintes. Mais ne baissez pas les bras, les nuisances sonores et olfactives ont des impacts très importants sur la santé des personnes victimes (santé physique et psychologique) Bon courage

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/11/2012 à 11:56
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Consultez le "Réglement sanitaire départemental" auprès de la Préfecture.

Cordialement


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