Branchement réseau électrique implantation coffret

Sujet vu 782 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 14:45
> Droit de l' Immobilier


agnerver, Ain, Posté le 14/01/2009 à 14:45
1 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonjour,
Ayant acquit une ancienne grange je dois y faire un raccordement "EDF". On accède à ma propriété en passant sur d'autres propriétés . Il existe une servitude pour cela .Mon problème est que le propriétaire de la première parcelle refuse que le futur boîtier « EDF » y soit installé (car cette parcelle- là est en limite du domaine public). Ce propriétaire a-t-il le droit d'interdire l’implantation de ce coffret (qui se situera en effet en limite de sa propriété mais quand même sur sa propriété) ?
Cordialement .
Vernet

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