Bornage de terrain et servitude

Sujet vu 393 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/10 à 10:25
> Droit de l' Immobilier


k320d, La Réunion, Posté le 06/05/2010 à 10:25
1 message(s), Inscription le 03/05/2010
Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'un terrain, des nouveaux propriétaires d'une autre parcelle ont souhaité qu'un bornage soit fait, nous avons accpeter. cependant, ils ont finis par refuser un bornage a l'amiable, et ont tenus a mener l'affaire devant un tribunal, prétextant que les voisins se montrent agressifs et refusent le bornage. Ils se sont référés à l'art. 646 du Code Civil et à l'art. 700 du CPC, nous réclamant ainsi 1 500.00 €
Je ne suis pas d'accord à payer les frais de bornage, j'ai accepter un bornage a l'amiable qui'ils ont refusé, suis-je obliger de payer? Il y a t-il un code de loi que je pourrai faire valoir s'il vous plait?
De plus une servitude est présente sur sa parcelle, qui existait avant même qu'elle en face acquisition, nous permettant d'avoir accès à notre terrain. Mais ces propriétaire veulent supprimer cet accès.
S'il vous plait? Là aussi ai-je un recours?
L'affaire sera prochainement présentée.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
karol

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