Bornage et clôture d'un terrain

Sujet vu 868 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/10 à 14:56
> Droit de l' Immobilier


nox, Val-d'Oise, Posté le 08/11/2010 à 14:56
2 message(s), Inscription le 18/08/2010
Bonjour,
Bonjour,
Mon problème:
J'ai acheter une maison en mai 2010.
L'ancienne propriétaire avait fait borner son terrain, bornage que la voisine à refusé.
Le terrain fait 2m15 sur 20m, elle réclame 30cm de largeur. Ce que je ne peux accepter car sinon ma clôture arriverai au milieu de ma fenêtre du rdc.
Après conciliation j'apprend que la voisine refuse même le fait que je puisse clôturer mon terrain contiguë au sien. De plus ma voisine affirme passer dans mon jardin depuis plus de dix ans et donc jouir d'un droit "théorique" de passage puisque celui ci n'existe pas judiciairement.
Mon avocat me conseil de faire faire un bornage judiciaire, puis de clôturer, puis d'attendre qu'elle attaque pour le "droit de passage", qui comme il sera interrompu depuis plus d'un an sera obsolète devant la cour.
Ma question:
Vu les frais de bornage judiciaire à ma charge (huissier+dépôt de consignation) n'ai-je pas plutôt intérêt à clôturer en prenant garde d'être en retrait et de la laisser attaquer pour le bornage+droit de passage? Comme ça les frais serons à sa charge et j'aurais ma clôture?
Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/11/2010 à 15:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez pris soin de consulter un avocat qui vous a conseillé une solution moins juridiquement risqué que la votre ...
Certes le bornage judiciaire coute de l'argent, mais surement moins qu'une nouvelle procédure judiciaire parce que vous auriez cloturé induemment


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]