Blocage de mon dossier de construction

Sujet vu 263 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/11 à 10:38
> Droit de l' Immobilier


fgouike, Val-d'Oise, Posté le 08/06/2011 à 10:38
1 message(s), Inscription le 08/06/2011
Bonjour,

Depuis maintenant 3 mois je suis sans nouvelle de mon constructeur pour le début de chantier de ma maison. J'ai le permis de construire depuis le mois de décembre 2010 et une récente étude de sol a démontré qu'il fallait des fondations renforcées (surcout de 30000€). Le constructeur sait que les frais sont à sa charge car mon CCMI a déjà été signé. Depuis la mi-mars mon dossier reste bloqué au service administratif du constructeur et on ne me donne aucune nouvelle et quand j'appel on ne me donne que des fausses informations. Quels sont mes recours pour obliger le constructeur à démarrer les travaux au plus vite.

Merci,
Cordialement.

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chris_ldv, Paris, Posté le 08/06/2011 à 10:54
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Contactez un avocat afin qu'il rédige une assignation de votre constructeur devant le tribunal de grande instance en vue d'obtenir sa condamnation à tenir son engagement contractuel sous astreinte.

Cordialement,


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