Un bien payé avec l'argent provenant d'un héritage

Sujet vu 827 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 11:00
> Droit de l' Immobilier


clementine57, Posté le 02/10/2008 à 11:00
12 message(s), Inscription le 02/10/2008
Nous avons fait construire une maison en 2006 qui a été financée avec de l'argent provenant de l'héritage du coté de mon époux. Ce dernier a toujours refusé de faire un compte joint et a donc payé le montant des travaux avec des chèques à son seul nom.

Je précise que la vente du terrain chez le notaire s'est faite aux deux noms , le mien et celui de mon mari et que nous avons fait une donation entre époux sans contrat de mariage.

En sachant que mon époux a eu des conduites adultères en 2006 que j'ai faites constatées par des témoins . Et qu'il a toujours et jusqu'à ce jour caché, chez son frère, toutes les preuve de la succession et du paiement par chèque à son nom propre.Après les faits de 2006 il a contacté un avocat pour divorcer et comme ses actes pouvaient faire l'objet d'une condamnation pour faute , il y a renoncé.
1 -Pour ma part j'ai énormément investi physiquement dans notre habitation.Si mon mari demandait le divorce , la maison me reviendrait -elle de moitié comme il le prétend ?

2 - quelles sont les lois qui sont appliquées quand le conjoint se montre manipulateur ?

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Tisuisse, Posté le 02/10/2008 à 13:11
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour l'acquisition de biens immobiliers (terrains, maisons, appartements, ... ) cela est entériné par un acte authentique établi obligatoirement par un notaire. Sur cet acte figure les noms des acquéreurs et des vendeurs ainsi que pour les acquéreurs, l'origine des fonds.

En ce qui concerne le terrain, vérifiez que les propriétaires mentionnées sur l'acte sont bien vous et votre mari.

En ce qui concerne la maison, vérifiez que c'est votre mari seul qui est propriétaire avec clause de "remploi de fonds propres" (héritage).

Ce n'est qu'une fois ces 2 vérifications effectuées que vous pourrez y voir plus clair. Si vous n'avez pas les actes en votre possession, revoyez l'étude notariale qui a été chargée de ces actes.

clementine57, Posté le 02/10/2008 à 21:01
12 message(s), Inscription le 02/10/2008
Merci pour votre orientation. En effet, les noms des propriétaires sont bien mentionnés sur l'acte notarial.
par contre L'origine des fonds (héritage) ainsi que le remploi des fonds propres n'ont pas été mentionnés.


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