Bien immobilier à étranger ?

Sujet vu 375 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/11 à 16:05
> Droit de l' Immobilier


val, Territoire de Belfort, Posté le 12/11/2011 à 16:05
23 message(s), Inscription le 20/10/2011
Bonjour,
peut on acheter un bien immobilier et le mettre au nom de quelqu'un d'autre ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/11/2011 à 16:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, et ensuite, en cas de succession, ça risque de poser de gros problèmes

val, Territoire de Belfort, Posté le 12/11/2011 à 17:46
23 message(s), Inscription le 20/10/2011
pourquoi ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/11/2011 à 19:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Parce que c'est une donation déguisée et que ça peut léser les héritiers réservataires

val, Territoire de Belfort, Posté le 12/11/2011 à 21:51
23 message(s), Inscription le 20/10/2011
ok , merci


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