Bien acheté en périssol en 1998

Sujet vu 1295 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/10 à 22:32
> Droit de l' Immobilier


chou de carpentras, Vaucluse, Posté le 28/05/2010 à 22:32
1 message(s), Inscription le 28/05/2010
Bonjour,
j'ai revendu un bien perissol en 2008 acquis en 1998.
J'ai bénéficié du remboursement de la TVA
Dois-je reverser une partie de la TVA ?
Dans l'acte de vente le notaire devait-il me signaler ce reversement en en tenir compte pour le calcul de la plus value ?
Cordialement

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