Du béton sur mon terrain sans mon accord

Sujet vu 492 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/08 à 20:26
> Droit de l' Immobilier


begood08, Posté le 21/02/2008 à 20:26
3 message(s), Inscription le 21/02/2008
Bonjour à tous
Je suis propriétaire d'un terrain gréve d'une servitude de passage réelle et perpetuelle au profit de fonds dominant.(enclavés)
Cette servitude les autorisent à faire les travaux d'entretien pour pouvoir l'utiliser .
Cette servitude de passage porte sur une bande de terrain de 5 metre de large et environ 20 metre de long soit 100m².
Est ce que ce type de servitude les autorisent ils à bétonner ( ferraillage+ chappe de béton de 15 cm) sans mon autoristion.
A quel recours puis je prétendre puisque malgré je reste propriétaire de cette bande de terrain et j'en assume les frais auprès du fisc.

Que faut il comprendre par réelle dans la définition de la servitude
Merci pour votre aide

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Erwan, Posté le 21/02/2008 à 21:24
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

La servitude est un droit d'usage de la propriété d'autrui, pour y passer en général.

Vous restez propriétaire du terrain, votre voisin n'a en aucun cas le droit d'aménéger ce terrain de la sorte. Il ne peut pas en changer la nature dans la mesure où il répond à ses besoins normaux.

Votre seule obligation est de préserver ce droit de passage de votre voisin.

En outre, sauf erreur, les travaux de votre voisin s'assimilent à une dalle de béton qui, passée une certaine surface nécesite un permis.

begood08, Posté le 21/02/2008 à 21:43
3 message(s), Inscription le 21/02/2008
Merci Erwan , il y a donc moyen de porter plainte contre le ou les auteurs de ces actes , car je l'ai fait dands un premier temps auprès de la police , mais eux disent qu'ils n'y peuvent rien, ce serait du droit civil .
Alors quelqu'un connit il la procedure pour porter plainte et sur quelles lois ou articles m'appuyer.
Je ne voudrias pas non plus me jeter a corps perdu dans une plainte qui risquerait de se retourner contre moi et qui me couterait plus qu'aujourd'hui.
J'envisage de prendre un avocat si la cause n'est pas perdue d'avance.

Erwan, Posté le 22/02/2008 à 20:49
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

il n'y a pas lieu de "porter plainte", votre problème est effectivement "civil".

Faites constater les faits par un Huissier et proter le constat à la connaissance de vorte voisin pour faire cesser le trouble. Puis allez voir un Avocat pour introduire une procédure si ça ne suffit pas.

Pour info : regardez si vous avez une protection juridique pour prendre les frais en charges.

begood08, Posté le 23/02/2008 à 19:39
3 message(s), Inscription le 21/02/2008
Bjr , et merci pour ces réponses.
Je trouve génial ce que vous faites, et merci encore.
Pour en revenir à mon pb , si je ne porte pas plainte comment faire valoir mes droits, je ne cherche pas des dommage et interêts si ce n' est le francs symbolique , mais plutôt à lui faire enlever ce qu'il a posé à savoir cette dalle.
Le faire constater par un huissier c'est sur et c'est quasi fait , puisqu'il est déjà passer pour constater le début des travaux il reviendra quand ils seront finis à mon invitation.
Mais pour ce qui est d'enlever ce beton et ces pierres etc qui lui ont déjà coutés de l'argent , cela va lui revenir encore plus chèr de tout remettre en état.
Alors si il n'y a pas de procédure ou injonctions ordonnées par un jugement , ce ne se fera jamais ou au mieux tout doucement voir pas du tout.

En passant que signifie l'expression : Indivision en pleine propriété
Merci pour tes avis


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