Jai besoin de votre aide ! procès gagné ! que faire ?

Sujet vu 379 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 13:33
> Droit de l' Immobilier


alexia92i, Posté le 28/05/2008 à 13:33
5 message(s), Inscription le 22/05/2008
Bonjour à tous,

J'ai loué un appartement en 2001 à un homme qui se faisait passer pour le propriétaire.
Après signature, je me suis aperçu quil était le locataire principal des lieux et que ce logement m'était lors sous-loué.
Il s'avère qu'en fait cet homme est le mari de la réelle propriétaire qui est handicapée, il a donc profité de son bien pour en récupérer l'argent.
Elle fut très complice de ses pratiques et aujourdhui il est partit.

Cet homme m'a harcelé par voies d'huissiers, et nous sommes donc passé en justice et jai gagné le premier procès.
Celui-ci à fait appel, a gagné la seconde fois ! (bizarre aucun pièce n'y était ajoutée ! vive la justice !!!!)
et j'ai refait appel via un avoué à la cour que j'ai payé une fortune et nous avon s enfin gagné la procédure et mis au grand jour la fraude.

Aujourd'hui, je n'habite plus les lieux mais ai encore les clefs, le faux proiétaire ne me rendra jamais le dépôt de garantie.
Et surtout : le juge n'a ordonné aucun versement de loyer à cet homme puisqu'il de part la loi il n'a aucun droit vis à vis de l'appartement !

dois je payer la location et à qui ?
Puis je y résider sans bail valable ?
Et quels peuvent etre les recours de la réelle propriétaire ?

Merci d'avance, c'est très important !!!!

alexia

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]