Besoin d'info sur parts de sci saisissables en k de dépôt de bila

Sujet vu 937 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/08 à 16:39
> Droit de l' Immobilier


MUJELIO, Haute-Vienne, Posté le 03/12/2008 à 16:39
2 message(s), Inscription le 03/12/2008
Bonjour,
je suis actionnaire à 51% d'une SCI avec mon mari qui lui en a 49% et par ailleurs, je suis gérante d'une EURL. Si je dépose le bilan de l'EURL, mes parts de SCI seront-elles saisies pour rembourser mes dettes de l'EURL? Et si oui, mon mari étant actionnaire minoritaire, je suppose qu'il ne pourra rien faire?
Dans l'attente de vous lire promptement, avec mes remerciements anticipés.

Poser une question Ajouter un message - répondre
superve, Posté le 27/12/2008 à 15:58
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Votre analyse de la situation est excellente. Je n'ai rien à y ajouter... si ce n'est que votre mari pourrait avoir son mot à dire, selon les statuts de la SCI...

Relisez les et vous serez fixés.

Bien cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]