Besoin d avis sur terme d'un compromis de vente

Sujet vu 319 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/09 à 13:41
> Droit de l' Immobilier


fastball83, Loire, Posté le 27/08/2009 à 13:41
1 message(s), Inscription le 27/08/2009
Bonjour,

je suis en train de vendre mon appart et nous avons signé le 02 juillet dernier un compromis de vente indiquant que le 30/09/09 au plus tard l'acte authentique devait etre réalisé.

Cependant les acheteurs donnent l'impression d'être tres diletente et en retard sur chaque étapes et tiennent apparament a travaillez uniquement avec leur banque.

l'agence immobiliere m'a confié que l'agence avait trouvé un financmeent par la cafpi aupres du credit lyonnais mais que les acheteurs essayait encore de négocier avec leur banque.

je précise que mes acheteur ont donné mandant (c'est indiqué et signé par eux et nous dans le compromis) à l'agence pour trouver le financement et j'ai peur qu'au dernier moment leur banque leur fasse une attestation de complésance de non financement.

toutefois un paragraphe du compromis semble me proteger mais comme juridiquement je n'ai pas de notion, pouvez m'expliquer ce que cela veut dire exactement ?

le voici :

condition suspensive relative au financement

la vente objet des presente est soumise à la condition suspensive de l'obtention du ou des prets qui seront sollicités par l'acquéreur ou son mandataire, et dont les caractéristiques ont été définies aux chapitres ci avant. Cette condition suspensive est stipulée au seul profit de l'acquereur.

et maintenant le paragraphe qui m'interesse :

durée de validité - prorogation - réalisation de la clause suspensive :

la durée de validité de la presente condition suspensive est fixée comme suit :

durée en jour.......... date d'écheance : 10/08/09

est ce que cela veut dire qu'a compter du 10/08/09 l'acheteur ne peut plus me dire qu'il n'a pas réussi a trouver de financement ? et devait 't il légalement en cas de problème m'en informer avant le 10 aout ?

a vous lire et merci des infos qui arriveront !

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