Berges d'un ruisseau remblayés

Sujet vu 729 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/10 à 20:06
> Droit de l' Immobilier


markotx, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 23/01/2010 à 20:06
2 message(s), Inscription le 23/01/2010
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain, depuis janvier 2009, en bordure d'un ruisseau, dans le 64.

Selon les plans cadastraux, une bande de 10m environ de part et d'autre du ruisseau doit rester inconstruite.

Pourtant, le maitre d'oeuvre de la résidence voisine en cours de rénovation a fait remblayer ses berges (30 camions de terre), faisant remonter sa parcelle à près d'1 m au dessus du niveau initial.

Aussi, en période de crue, le ruisseau déborde plus qu'avant sur notre parcelle, en aval.

Quels sont les démarches que je puisse engager ? Devra t'il faire retirer la terre jusqu'à ce que les berges retrouvent leur aspect initial ? Puis-je demander une compensation au préjudice ?

Merci pour votre aide

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