Ma belle mère réclamme la moitié d'un bien qu'elle na pas payé

Sujet vu 322 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/08 à 19:36
> Droit de l' Immobilier


watinina, Posté le 12/09/2008 à 19:36
3 message(s), Inscription le 12/09/2008
Bonjour, je suis dans une situation regrettable et j'éspère que vous pourrez m'aider.
Je vous explique ma situation brièvement : Mon père a acheté un appartement il y a un peu moins d'une vingtaine d'année. Lors de cette acquisition, il était en concubinage avec une femme, ils ont donc signé le contrat ensemble. Peu de temps après ils se sont séparés. Aujourd'hui mon père vient de finir de rembourser son crédit et l'appartement lui appartient enfin. Mais ma belle mère sans aucun scrupule lui réclamme la valeur de la moitié de l'appartement alors qu'elle n'a pas payé un seul sou pour avoir cet appartement. C'est vraiment mesquin de sa part d'autant plus que l'appartement en question était loué par ma grand mère et a une valeur sentimentale. De plus cette femme m'a souvent maltraité quand j'étais jeune. Cela peut -il être ajouté au dossier ?
Croyez vous qu'il soit possible de faire autrement que de lui donner cette somme. Doit-on consulter un notaire spécialisé qui pourrait nous aider à sortir de cette situation?
Merci beaoucp pour vos réponses.
Watinina

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Stephanie8230, Posté le 12/09/2008 à 20:23
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
Pour répondre a votre question de manière correcte il me faut savoir si votre belle mère a signe l'acte d'achat aux cotes de votre père comme le laisse entendre votre message. Dans ce cas, votre père et votre belle-mère seraient propriétaire du bien en indivision et elle aurait effectivement droit a sa part du bien.

watinina, Posté le 13/09/2008 à 04:40
3 message(s), Inscription le 12/09/2008
Effectivement, ma belle mère a bien signé cet acte avec mon père. Si c'est le cas y a t'il une autre solution comme faire appel à un notaire ou faire valoir le fait que mon père n'a pas de gros revenus ? Le procès a lieu bientôt cela vaut il le coup de prendre un bon avocat ou cette affaire est perdue d'avance? Merci beaucoup pour vos réponses en tout cas..

Stephanie8230, Posté le 15/09/2008 à 06:41
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
Puisque votre pere et votre belle-mere ont acquis le bien ensemble on est en présence d'une indivision. La première chose a faire est de regarder ce que dit l'acte de propriété. Est-ce que l'indivision est 50%/50% ou est-ce que votre père a plus de droit.
Il se peut que rien ne soit mentionner dans l'acte. Dans ce cas, la part empruntée par votre père pour financer l'appartement devrait lui revenir (c'est sa contribution, et si l'acte ne précise rien les droits des indivisaires sont déterminés en fonction de leur contributions respectives). Un problème peut exister si l'emprunt a été souscrit par votre père et votre belle-mère ensemble. Dans ce cas, je crains fort que votre père ne soit obliger de partager. Dans ce cas, vous pouvez faire valoir le fait que votre père a tout financer et demander une réduction de la part de votre belle-mère, notamment pour ce qui est des charges, impôts, et autres qu'il a du acquitter pour conserver le bien.

Si j'étais vous je prendrai un avocat sans tarder afin d'examiner toutes les possibilités qui vous sont offertes, car a mon sens il y en a.

Bonne chance

watinina, Posté le 15/09/2008 à 14:17
3 message(s), Inscription le 12/09/2008
Merci beaucoup je vais suivre vos conseils car je préfère payer un avocat au prix fort que de donne un centime à cette femme.


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