Fin de bail et vente quelques mois de plus !!!!

Sujet vu 399 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/11 à 10:00
> Droit de l' Immobilier


picasso, Indre, Posté le 28/06/2011 à 10:00
2 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour,

mon proprietaire vent la maison que nous occupons depuis bientôt 9 ans .fin de bail le 20 decembre . il nous l a proposé à la vente mais trop cher!!! du coup nous somme entrain de faire toute les demarches pour faire construire mais le probleme et que en decembre la maison ne sera pas fini! plusieurs personnes mon dit que le proprietaire ne pouvait pas nous mettre dehors pendants la treve hivernal.
pourriez vous m indiquez si cela et vrai du faite qu il est en régle dans les demarches.

merci beaucoup

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/06/2011 à 14:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quand avez-vous reçu le congé, exactement ?
En LRAR ou huissier ?
Avez-vous fait vérifier que le congé était valide ?
De quand date exactement le bail ?

picasso 36, Indre, Posté le 28/06/2011 à 14:39
1 message(s), Inscription le 28/06/2011
c est une SCI familial notre premier bail etait de 6 ans puis renouvelable tous les 3 ans celui ci se termine le 20 decembre 2011. le proprietaire nous a fait parvenir un congé en vue de vente par huissier! je suis sur qu il est en régle du coup. mais je voulais savoir si dans notre cas la treve hivernale pouvait marcher?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/06/2011 à 14:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le bail se renouvelle pour la même durée que la durée initiale.
La SCI est-elle vraiment familiale ?
Vous ne répondez pas aux questions

Citation :
je suis sur qu il est en régle du coup. mais je voulais savoir si dans notre cas la treve hivernale pouvait marcher?
bien sur mais ça va vous couter de l'argent (il va entamer une procédure d'expulsion avec demande que vous payez les frais d'huissier et d'avocat + dommages et intérêts en sus du loyer évidemment)

picasso, Indre, Posté le 28/06/2011 à 19:32
2 message(s), Inscription le 28/06/2011
l avis de passage de l huissier etait le09/06/2011 et je suis allée le chercher le 17/06/2011.
le proprietaire nous a indiqué lorsqu'il est venu nous voir pour la vente que le bail etait de 3 ans non 6 ans car c'etait une sci familial nous n'etions pas au courant.
tout les documents que je posséde ne l indique pas il y a juste inscrit SCI .... .
je viens d aller voir sur internet et il n'y a pas marqué sci familial.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/06/2011 à 19:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La SCI familiale se déduit de la composition des associés.
Avez-vous votre bail ? Dit-il explicitement que c'est un bail de 6 ans ?


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